Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société dont le siège social est, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro ci-après dénommée i.Solaire et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de i-solaire.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre i.Solaire et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand i.Solaire, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par i.Solaire.

i.Solaire se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de i.Solaire. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

i.Solaire se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Zone géographique desservie

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, Monaco, DOM-TOM Suisse ou les pays européens et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues
• Confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, dans un délai de 14 jours maximum, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Le produit en retour doit être dans son emballage d’origine et en parfait état de marche et de présentation, sous peine de dédommagement déduis du montant du remboursement.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par compte Paypal. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL3 (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur est débité au moment de l’achat en ligne et uniquement du montant des produits envoyés. Une facture se trouve à disposition dans le compte client.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les délais de livraison sont en jours ouvrés et ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours (30) à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

En cas de dommage pendant le transport pour les envois avec suivi et assurance (lettre suivie, colissimo et chronopost uniquement), la réclamation détaillée doit être formulée par mail dans un délai de 14 jours maximum (14j) à compter de la livraison, afin de nous permettre d’ouvrir une réclamation auprès du transporteur et procéder, le cas échéant, soit au remboursement, soit au renvoi de la commande au client à nos frais.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, notamment les normes CE et RoHS.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : shop@i-solaire.fr dans un délai de trente jours (30) à partir de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de i.Solaire sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de i.Solaire.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans un accord écrit exprès de i.Solaire.

Tout lien simple ou par hypertexte vers https://i-solaire.fr est bien entendu autorisé, sans accord préalable.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

i.Solaire se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 en s’adressant par mail à cnil@i-solaire.fr.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 12 août 2013 enregistrée sous le numéro 1693760.

Archivage – Preuve

i.Solaire archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de i.Solaire seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.